Mentions légales de Ouest Diffusion Santé
Rubrique en complément des "Conditions Générales de Vente" du site Internet OD-Santé : od-sante.com.
Le site OD-Santé respecte les préconisations RGPD pour l'économie numérique
Législation et données personnelles
Règlementation applicable :
La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment l'article 6.
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
Information légale
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ouest Diffusion Santé les présentes mentions légales.
Le site Ouest Diffusion Santé est accessible à l'adresse suivante : https://od-sante.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Ouest Diffusion Santé est édité par :
Ouest Diffusion Santé
3, rue Jean Gardan
35500 Pocé-les-Bois
Tel: 02 99 74 64 42
Ouest Diffusion Santé
Immatriculation : Rennes B 487 797 755
Directeur de publication : Christophe Ollivier
ci après " le Directeur de publication "
Le site Ouest Diffusion Santé
(information technique pour l'hébergement):
ACELI
https://aceli.eu
contact@aceli.fr
Hébergement: serveur système Linux
Datacenter: (hebergé en France)
Noyau CMS: Prestashop
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ci après les " Utilisateurs "
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